Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

3. Hébergement

Le site internet et, le cas échéant, tout ou partie de la plateforme MyDotation sont hébergés par :

Les services d'hébergement utilisés par MyDotation peuvent être répartis sur différentes infrastructures et services de Scaleway selon les besoins techniques de la plateforme.

4. Objet du site

Le site MyDotation présente les services proposés par MyDotation et permet notamment aux entreprises de découvrir et, le cas échéant, de souscrire aux services de la plateforme MyDotation.

MyDotation propose une solution logicielle permettant notamment aux entreprises de gérer leurs dotations, équipements, habilitations et les informations associées à leurs collaborateurs.

5. Accès au site et responsabilité

MyDotation s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contraintes techniques.

MyDotation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ou de l'utilisation d'un équipement ou d'une connexion ne permettant pas un accès normal au site.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site MyDotation, notamment les textes, contenus, graphismes, logos, photographies, vidéos, interfaces, logiciels, fonctionnalités, marques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou autorisation préalable de MyDotation, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La marque, le nom et le logo MyDotation sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

7. Liens hypertextes

Le site MyDotation peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

MyDotation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La création d'un lien hypertexte vers le site MyDotation peut être soumise à l'accord préalable de MyDotation lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à son image, à ses droits ou à ses intérêts.

8. Données personnelles

MyDotation peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de son site internet et de ses services.

Les modalités de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter MyDotation à l'adresse suivante :

privacy@mydotation.fr

9. Cookies et traceurs

Le site MyDotation peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, à des fins de mesure d'audience ou d'autres fonctionnalités.

Les informations relatives aux cookies et traceurs utilisés sont présentées dans la section dédiée de notre Politique de confidentialité.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Toute question ou difficulté relative au site peut être adressée à MyDotation aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les services proposés par MyDotation :